Conditions générales de vente

Article 1 - Identification de l\'entreprise

Entrepreneur individuel, Alexis Lebrun EI

N° SIRET : 928003383

Contact et support : apprendensemble@gmail.com

Article 2 - Champ d\'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s\'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.apprendensemble.systeme.io

Est considéré comme “client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement autorisé.

https://www.apprendensemble.systeme.io se réserve la possibilité d\'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Commandes

L’acceptation d’une commande se fait selon une formalité de simple clic sur le bouton \"Je me lance\" après avoir renseigné votre prénom, votre nom et votre adresse email, amenant par la suite à une page de remerciement. Une fois votre commande saisie, le téléchargement du PDF est possible. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir communiquer. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où https://www.apprendensemble.systeme.io en a accusé réception.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. https://www.apprendensemble.systeme.io se réserve le droit de changer les tarifs de ses produits et services à tout moment.

Les frais nécessaires à l’accès au site Internet de sont à la charge du client.

Article 5 - Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements. Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Le paiement des livrets numériques se fait grâce à Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 - Droit de rétractation

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre d’information et conformément à l’Article L. 221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’alinéa 13, de fourniture d\'un contenu numérique sans support matériel dont l\'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l\'exécution du contrat commence avant l\'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu\'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l\'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l\'alinéa de l\'article L. 221-13.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Tous nos produits et/ou services faisant l\'objet d\'une offre spéciale ne peuvent bénéficier d\'aucun remboursement et sont exclus des garanties de résultats et des notions de démarches nécessaires.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte, dans vos préférences de règlement.

Article 8 - Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 - Droit d\'utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 10 - Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 11 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 12 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de https://www.apprendensemble.systeme.io, la société Alexis Lebrun EI (entrepreneur individuel), pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français.